Square des Libérateurs 1-2
1080 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1741348
Identifiant1741348
Référence communalePU-37755

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la suppression d'un logement accessoire au commerce, de la fermeture de la cour arrière au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport et de la modification de la façade avant ainsi que le changement d'utilisation d'un commerce avec cuisine et consommation sur place en commerce avec cuisine sans consommation sur place (61,5m²)

Parcelles cadastrales concernées

21012A0047/00K011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2004 PU/218375 12-08-2004 Octroyé
11-06-1957 PU/211656 22-08-1957 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps