Chaussée de Ninove 268
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1741090
Identifiant1741090
Référence communalePU-37754

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation d'une véranda de 15m²en façade arrière au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21523B0900/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-05-1972 PU/326027 17-05-1972 Octroyé
13-04-1926 PU/463200 13-04-1926 Octroyé
25-08-1894 PU/293633 25-08-1894 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps