Chaussée de Ninove 268
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1741090
Identifiant1741090
Référence communalePU-37754

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires 16-04-2020
Accusé de réception dossier complet 19-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction d'une véranda, de la fermeture des terrasses en façade arrière et de la modification des châssis en façade avant d’un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21523B0900/00S004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 261 m² 289 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-05-1972 PU/326027 17-05-1972 Octroyé
13-04-1926 PU/463200 13-04-1926 Octroyé
25-08-1894 PU/293633 25-08-1894 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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