Rue du Facteur 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1741069
Référence communale PU-37753
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 24 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La division du rez-de-chaussée commercial (93m²) pour la création d'un snack de 30m² (pas de consommation sur place) et le maintien du café existant sur 63m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Dossier complet 26-11-2020
Début d'enquête publique 24-11-2020
Fin d'enquête publique 08-12-2020
Commission de concertation 15-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-02-2021
 Fin de la suspension 12-04-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Début des travaux 15-10-2021
Fin des travaux 19-11-2021
Validité du permis 27-04-2024

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2011 PU/406191 16-09-2014
28-05-2001 PU/214543
22-11-1968 PU/214542 17-01-1969
Donnée manquante PU/562381
Donnée manquante PU/628503 31-05-1918

Ligne du temps