Rue du Facteur 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1741069
Identifiant1741069
Référence communalePU-37753

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la division du rez-de-chaussée commercial (93m²) pour la création d'un snack (pas de consommation sur place) de 30m² et le maintien du café existant sur 63m²

Parcelles cadastrales concernées

21522B0220/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-05-2001 PU/214543 À l'instruction
22-11-1968 PU/214542 17-01-1969 Octroyé
PU/562381 À l'instruction
PU/628503 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps