Rue du Prado 12-14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1741060
Identifiant1741060
Référence communalePU-37752

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la regularisation de volumes en interieur d'ilot et de la creation de 4 logements aux etages du batiment à rue

Parcelles cadastrales concernées

21522B0160/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-1980 ENS/209074 À l'instruction
04-01-1963 PU/213324 À l'instruction
30-09-1955 PU/211122 10-11-1955 Octroyé
06-08-1949 PU/479814 À l'instruction
30-06-1939 PU/558796 30-06-1939 Octroyé
13-01-1939 PU/557790 13-01-1939 Octroyé
13-09-1929 PU/573485 13-09-1929 Octroyé
06-09-1929 PU/563497 06-09-1929 Octroyé
14-09-1928 PU/577776 14-09-1928 Octroyé
15-09-1925 PU/691487 15-09-1925 Octroyé
13-12-1912 PU/586619 À l'instruction
PU/566243 À l'instruction
PU/566350 À l'instruction
PU/579760 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps