Chaussée de Ninove 275E
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1740586
Identifiant1740586
Référence communalePU-37745

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 05-06-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.622.11, de l'aménagement des combles en logement, ainsi que le réaménagement des appartements existants (3 logements en total)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0892/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 185 m² 233 m² 233 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-11-2014 PU/554102 28-11-2017 Refusé
22-07-2013 PU/490137 06-03-2014 Refusé
03-07-1957 PU/211673 01-08-1957 Refusé
20-08-1932 PU/463690 20-08-1932 Octroyé
13-05-1932 PU/463688 13-05-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps