Rue Auguste Van Zande 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART. 126 - la construction d'un immeuble de rapport de gabarit R+2 (1 commerce et 2 logements) et le maintien de 3 garages à l'arrière de la parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1740356 |
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Référence communale | PU-37743 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 02-06-2021 |
Fin de la suspension | 07-07-2021 |
Notification de la décision | 03-09-2021 |
Début des travaux | 27-10-2023 |
Validité du permis | 03-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué