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Rue Auguste Van Zande 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART. 126 - la construction d'un immeuble de rapport de gabarit R+2 (1 commerce et 2 logements) et le maintien de 3 garages à l'arrière de la parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 95 m² 95 m² 95 m²
Logement 0 m² 196 m² 196 m² 196 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1740356
Référence communale PU-37743
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2021
 Fin de la suspension 07-07-2021
Notification de la décision 03-09-2021
Début des travaux 27-10-2023
Validité du permis 03-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques