• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1740356
Identifiant1740356
Référence communalePU-37743

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2020
Éléments complémentaires 14-02-2020
Accusé de réception dossier complet 12-03-2020
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'un immeuble de rapport R +3 (1 commerce et 2 logements) et le maintien de 3 garages à l'arrière de la parcelle

Parcelles cadastrales concernées

21526D0003/00B010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 24-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes