Rue Ransfort 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1739007
Identifiant1739007
Référence communalePU-37726

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires 05-03-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination du rez-de-chaussée commercial en logement (2 à 3 logements), de la couverture de la cour, de la construction d'une annexe au 2e étage

Parcelles cadastrales concernées

21523B0934/00D009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-07-2017 PU/645788 Refusé
25-09-1954 PU/210437 À l'instruction
PU/575783 À l'instruction
PU/579463 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps