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Avenue Joseph Baeck 74-76
1080 Bruxelles

La régularisation de la division, lors de la construction, de 20 appartements en 40 studios dans le bloc d’immeuble n°74-76

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1738753
Référence communale PU-37724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-01-2020
Éléments complémentaires 12-05-2020
Dossier complet 15-05-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-06-2020
Validité du permis 09-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques