Rue Gabrielle Petit 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1737553
Identifiant1737553
Référence communalePU-37720

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2020
Éléments complémentaires 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet 19-02-2020
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement (passant de 3 à 4 unités pour l'immeuble), la construction d'une annexe arrière et la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21012F0360/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-1948 PU/478653 À l'instruction
31-12-1932 PU/550497 31-12-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 24-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps