Place de la Duchesse de Brabant 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial avec un logement-duplex dans la partie arrière en un commerce avec cuisine et consommation sur place et un logement de fonction au +1 ainsi que la couverture de la cour et la modification de la façade avant
objet PM :le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial avec un logement-duplex dans la partie arrière en un commerce avec cuisine et consommation sur place et un bureau au +1 ainsi que la couverture de la cour et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1737173 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37718 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-01-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-06-2020 |
| Dossier complet | 30-07-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
| Commission de concertation | 22-09-2020 |
| Suspension (Projet modifié) | 19-11-2020 |
| Fin de la suspension | 05-01-2021 |
| Notification de la décision | 05-02-2021 |
| Début des travaux | 22-02-2021 |
| Fin des travaux | 29-03-2021 |
| Validité du permis | 05-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué