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Boulevard Louis Mettewie 328
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L’ajout d'un étage en recul sur un immeuble de rapport de gabarit R+3 afin d'agrandir l'appartement existant du 3ème étage (3 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 114 m² 201 m² 201 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1736123
Référence communale PU-37710
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Dossier complet 17-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-01-2020
Fin d'enquête publique 13-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-03-2020
 Fin de la suspension 24-07-2020
Notification de la décision 11-09-2020
Validité du permis 10-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques