Boulevard Louis Mettewie 328
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L’ajout d'un étage en recul sur un immeuble de rapport de gabarit R+3 afin d'agrandir l'appartement existant du 3ème étage (3 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 114 m² | 201 m² | 201 m² | 87 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1736123 |
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Référence communale | PU-37710 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Dossier complet | 17-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2020 |
Commission de concertation | 18-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 19-03-2020 |
Fin de la suspension | 24-07-2020 |
Notification de la décision | 11-09-2020 |
Validité du permis | 10-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué