Rue Verrept-Dekeyser 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1735925
Identifiant1735925
Référence communalePU-37708

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 06-05-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un atelier en logement (de 3 à 4 logements), ainsi que l'extension du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00S085

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-09-1929 PU/573504 27-09-1929 Octroyé
PU/570127 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps