#}

Avenue du Condor 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation d'un duplex aux étages +4/+5 d'un immeuble à appartements (passant de 20 à 19 unités de logement)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1735820
Référence communale PU-37705
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2019
Dossier complet 23-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-04-2020
Validité du permis 03-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques