Rue Anglaise 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1734224
Identifiant1734224
Référence communalePU-37700

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2019
Éléments complémentaires 18-09-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction d'une annexe ainsi que la construction de deux lucarnes

Parcelles cadastrales concernées

21522B0303/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps