Rue de l'Intendant 68
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1733574
Identifiant1733574
Référence communalePU-37699

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 07-05-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La régularisation de la fermeture de deux cours et d'une extension au rez-de-chaussée, le réaménagement des étages et l'augmentation du nombre de logements de 3 à 6 ainsi que la régularisation de modifications en façade avant, suite au Procès-Verbal PV.U.611.11

Parcelles cadastrales concernées

21012A0181/00D007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-01-2017 12/GOU/624909 Octroyé
07-07-2015 PU/566689 21-12-2016 Refusé
03-04-2012 PU/464169 24-07-2014 Refusé
05-02-2007 PU/219194 16-01-2008 Refusé
06-06-1952 PU/409576 06-06-1952 Octroyé
30-03-1949 PU/481587 À l'instruction
31-12-1948 PU/407788 31-12-1948 Octroyé
02-08-1946 PU/407786 02-08-1946 Octroyé
17-05-1946 PU/407787 17-05-1946 Octroyé
14-10-1923 PU/407635 À l'instruction
12-04-1909 PU/407633 À l'instruction
PU/407617 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps