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Rue Joseph Genot 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation d’une lucarne construite en toiture arrière d'une maison unifamiliale et le changement de destination des combles en espaces habitables

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 187 m² 187 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1733557
Référence communale PU-37698
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 21-08-2020
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2020
 Fin de la suspension 18-12-2020
Notification de la décision 17-12-2020
Validité du permis 17-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques