Rue de Birmingham 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1733477
Identifiant1733477
Référence communalePU-37697

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2019
Éléments complémentaires 25-02-2020
Accusé de réception dossier complet 12-03-2020
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'aménagement d'un garage au rez-de-chaussée et la fermeture de la cour d'une maison unifamiliale ainsi que la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00E028

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-03-1997 PU/217675 30-05-1997 Octroyé
03-10-1950 PU/484373 À l'instruction
25-09-1931 PU/549469 25-09-1931 Octroyé
PU/597807 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 24-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps