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Rue Vanderdussen 80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement de destination, en intérieur d'ilot, d'un atelier en équipement (centre d'alphabétisation), de la couverture partielle des cours ainsi que la construction d'un escalier en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1731762
Référence communale PU-37690
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 24-03-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques