Rue de l'Escaut 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1731176
Identifiant1771875
Référence communalePU-37683

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 02-02-2021
Fin d'enquête publique 16-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 21-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ART.126: le changement de destination des combles en logement avec transformation de la toiture pour l'agrandissement d'une unité existante, la construction d'une terrasse arrière ainsi que la rénovation et la réorganisation d'un entrepôt arrière avec intégration d'une surface de bureaux

Parcelles cadastrales concernées

21012A0063/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-1961 PU/213033 À l'instruction
PU/566473 À l'instruction
PU/566569 À l'instruction
PU/635574 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps