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Boulevard du Jubilé 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination et la transformation d'une maison de commerce en équipement "centre médical" (335m²), l'extension du volume de toiture et la modification de la façade avec implantation d’enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 mars 2020 au mardi 2 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 335 m² 335 m² 335 m²
Logement 218 m² 0 m² 0 m² -218 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1731172
Référence communale PU-37682
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2019
Éléments complémentaires 07-02-2020
Dossier complet 20-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2020
Fin d'enquête publique 02-06-2020
Commission de concertation 09-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2020
 Fin de la suspension 12-08-2020
Notification de la décision 10-09-2020
Début des travaux 01-09-2020
Validité du permis 10-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques