Rue du Bon Pasteur 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1731118
Identifiant1731118
Référence communalePU-37680

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2019
Éléments complémentaires 14-01-2020
Accusé de réception dossier complet 29-05-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-09-2020
 Fin de la suspension 03-03-2021
Notification de la décision 26-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, au 4ème étage d'un immeuble de 14 logements, de la création d'une annexe en façade arrière, de l'extension de terrasses à l'avant et à l'arrière, de la modification de baies en façade avant et de l'aménagement intérieur d'un studio

Parcelles cadastrales concernées

21524C0159/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-1990 PU/216884 20-04-1990 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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