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Rue Docteur Charles Beudin 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et d'une lucarne en façade arrière ainsi que des menuiseries en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1730489
Référence communale PU-37672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2019
Éléments complémentaires 19-11-2019
Dossier complet 19-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 21-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2020
 Fin de la suspension 03-09-2020
Notification de la décision 08-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques