Rue Docteur Charles Beudin 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1730489
Identifiant1730489
Référence communalePU-37672

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2019
Éléments complémentaires 19-11-2019
Accusé de réception dossier complet 19-12-2019
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 21-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et d'une lucarne en façade arrière ainsi que des menuiseries en façade avant d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21526D0287/00Y004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-10-1938 PU/557548 28-10-1938 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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