Rue Tazieaux 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1729913
Identifiant1742701
Référence communalePU-37667

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ART. 126/1: la rénovation et extension d'un immeuble de logement avec le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement et la construction d'un logement d'un niveau en intérieur d'ilot (de 2 à 3 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21522B0047/00Z006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-08-1982 PP/209590 À l'instruction
02-05-1953 PU/589712 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps