Rue Tazieaux 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART. 126/1: la rénovation et l’extension d'un immeuble de logement avec le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement et la construction d'un logement d'un niveau en intérieur d'îlot (3 logements au total). Objet Modifié: ART. 126/1: la rénovation et l’extension d'un immeuble de logement avec le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement et espace bureau (31m²) et la construction d'un logement d'un niveau en intérieur d'îlot (3 logements au total)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 153 m² | 0 m² | 0 m² | -153 m² |
Bureau | 0 m² | 31 m² | 31 m² | 31 m² |
Logement | 153 m² | 298 m² | 298 m² | 145 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1729913 |
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Référence communale | PU-37667 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 08-09-2020 |
Fin de la suspension | 02-11-2020 |
Notification de la décision | 04-12-2020 |
Validité du permis | 04-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué