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Rue Tazieaux 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART. 126/1: la rénovation et l’extension d'un immeuble de logement avec le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement et la construction d'un logement d'un niveau en intérieur d'îlot (3 logements au total). Objet Modifié: ART. 126/1: la rénovation et l’extension d'un immeuble de logement avec le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'activité productive en logement et espace bureau (31m²) et la construction d'un logement d'un niveau en intérieur d'îlot (3 logements au total)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 153 m² 0 m² 0 m² -153 m²
Bureau 0 m² 31 m² 31 m² 31 m²
Logement 153 m² 298 m² 298 m² 145 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1729913
Référence communale PU-37667
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-09-2020
 Fin de la suspension 02-11-2020
Notification de la décision 04-12-2020
Validité du permis 04-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques