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Avenue Julien Hanssens 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement de destination des combles en logement pour la création d’un duplex 3-chambres (maintien du nombre de logements : 4 unités), de la création de lucarnes avant et arrière ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 mars 2020 au mardi 2 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1729910
Référence communale PU-37666
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2019
Éléments complémentaires 04-02-2020
Dossier complet 20-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2020
Fin d'enquête publique 02-06-2020
Commission de concertation 09-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2020
 Fin de la suspension 31-08-2020
Notification de la décision 01-10-2020
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques