Avenue Julien Hanssens 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement de destination des combles en logement pour la création d’un duplex 3-chambres (maintien du nombre de logements : 4 unités), de la création de lucarnes avant et arrière ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 mars 2020 au mardi 2 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1729910 |
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Référence communale | PU-37666 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 04-02-2020 |
Dossier complet | 20-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2020 |
Commission de concertation | 09-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 17-07-2020 |
Fin de la suspension | 31-08-2020 |
Notification de la décision | 01-10-2020 |
Validité du permis | 01-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué