Rue de l'Intendant 127
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rénovation et l'extension d'une maison unifamiliale ainsi que la régularisation d'une extension du volume de toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 251 m² | 277 m² | 277 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1729905 |
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Référence communale | PU-37665 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-11-2019 |
Dossier complet | 19-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Notification de la décision | 23-03-2020 |
Début des travaux | 12-11-2020 |
Validité du permis | 23-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué