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Rue De Koninck 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d’un immeuble comprenant 3 logements (2 duplex 3-chambres et 1 appartement 2-chambres) ainsi qu'un emplacement de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 319 m² 319 m² 319 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1729895
Référence communale PU-37664
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2019
Éléments complémentaires 02-07-2021
Dossier complet 08-06-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-09-2021
Validité du permis 07-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques