Rue De Koninck 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d’un immeuble comprenant 3 logements (2 duplex 3-chambres et 1 appartement 2-chambres) ainsi qu'un emplacement de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 319 m² | 319 m² | 319 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1729895 |
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Référence communale | PU-37664 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2021 |
Dossier complet | 08-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-09-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 07-09-2021 |
Validité du permis | 07-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué