Boulevard Edmond Machtens 184
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination du rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport, de bureaux en cabinet médical (395m²)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 mars 2020 au mardi 2 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 195 m² | 195 m² | 195 m² |
Bureau | 395 m² | 0 m² | 0 m² | -395 m² |
Logement | 189 m² | 189 m² | 189 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1729487 |
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Référence communale | PU-37663 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2020 |
Dossier complet | 20-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2020 |
Commission de concertation | 09-06-2020 |
Notification de la décision | 09-09-2020 |
Validité du permis | 09-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué