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Boulevard Léopold II 211
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'extension et la transformation d'un logement unifamilial en 4 logements ainsi que la création d'une lucarne en façade avant (4 logements au total) - PM: la transformation et l'extension d'un logement unifamilial en 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 336 m² 336 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1729451
Référence communale PU-37662
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2019
Éléments complémentaires 22-11-2019
Dossier complet 19-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2020
 Fin de la suspension 31-03-2020
Notification de la décision 28-04-2020
Début des travaux 11-01-2021
Validité du permis 28-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques