Rue de la Borne 99
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Art 126: la rénovation et l'extension d'un immeuble de rapport (passant de 3 à 4 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 24 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1728652 |
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Référence communale | PU-37657 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 25-02-2021 |
Fin de la suspension | 26-05-2021 |
Notification de la décision | 02-07-2021 |
Début des travaux | 20-01-2022 |
Validité du permis | 02-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué