Rue Courtois 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison unifamiliale existante et la démolition et la reconstruction d'une structure couverte avec toiture végétalisée au niveau de l'intérieur d'ilôt
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 mai 2021 au mardi 8 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1728191 |
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Référence communale | PU-37652 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 12/SFD/1838974 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2021 |
Commission de concertation | 22-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-08-2021 |
Fin de la suspension | 04-02-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué