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Rue Courtois 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale existante et la démolition et la reconstruction d'une structure couverte avec toiture végétalisée au niveau de l'intérieur d'ilôt

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 mai 2021 au mardi 8 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1728191
Référence communale PU-37652
Version 2
Dossier de saisine 12/SFD/1838974

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 06-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2021
 Fin de la suspension 04-02-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques