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Rue Vandenboogaerde 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite aux procès-verbaux PV.U.916.16 et PV.U.933.16, du réaménagement du logement situé au rez-de-chaussée, de la transformation du sous-sol en caves et espace commun, de la création d’un atelier d’artiste en fond de parcelle (63m²) et de l’aménagement des combles en un studio supplémentaire (passant de 4 à 5 logements) ainsi que de l’abattage de 2 arbres à haute tige et de la modification de la façade avant
OBJET MODIFIE: la régularisation, suite aux procès-verbaux PV.U.916.16 et PV.U.933.16, du réaménagement du logement situé au rez-de-chaussée, de la transformation du sous-sol en caves et espace commun, de la transformation des combles en studio (immeuble passant de 4 à 5 logements), de la démolition d'un pavillon arrière et de la construction d’un abri de jardin en fond de parcelle, la replantation de 2 arbres à haute tige et la remise en pristin état de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 425 m² 490 m² 490 m² 65 m²
Autre 52 m² 20 m² 20 m² -32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1728128
Référence communale PU-37651
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 12-02-2020
Dossier complet 12-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-09-2020
 Fin de la suspension 05-10-2021
Notification de la décision 28-10-2021
Validité du permis 28-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques