Avenue Jean Dubrucq 36-38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova12/PU/1727853
Identifiant1760081
Référence communalePU-37647

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ART.126: le changement de destination et la transformation de trois bâtiments existants (dépôt, bureaux, 2 logements) en 10 unités d'habitation avec un emplacement de parking et un espace bureau (163m²) (total: 10 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21012A0025/00K000, 21012A0034/00G004, 21012A0034/00F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-10-1969 PU/214697 19-12-1969 Octroyé
13-06-1959 PU/212558 À l'instruction
25-06-1957 PU/211669 À l'instruction
28-06-1912 PU/579901 28-06-1912 Octroyé
PU/569041 À l'instruction
PU/575996 À l'instruction
PU/579313 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps