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Rue de Ribaucourt 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La création d'une fresque murale sur le mur arrière de l'école communale n°7

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1727803
Référence communale PU-37646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2019
Dossier complet 24-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 16-01-2020
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques