Rue de Ribaucourt 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La création d'une fresque murale sur le mur arrière de l'école communale n°7
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1727803 |
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Référence communale | PU-37646 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2019 |
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Dossier complet | 24-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 16-01-2020 |
Validité du permis | 16-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué