Rue Joseph Genot 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation d'une véranda arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 164 m² | 182 m² | 182 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1727415 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37644 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-10-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-11-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 09-12-2019 |
| Validité du permis | 09-12-2022 |
Instances d'avis
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