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Chaussée de Ninove 122
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation, avec modification de volume, et le changement de destination d'un immeuble de bureaux en 6 unités de logement dans le cadre d'un programme intergénérationnel et un jardin commun

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 469 m² 0 m² 0 m² -469 m²
Logement 0 m² 489 m² 489 m² 489 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1727216
Référence communale PU-37639
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Éléments complémentaires 15-10-2019
Dossier complet 24-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2019
 Fin de la suspension 09-03-2020
Notification de la décision 23-03-2020
Début des travaux 04-10-2021
Validité du permis 23-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques