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Rue de l'Indépendance 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménagement d'un bâtiment industrielle pour une activité productive de 2.105m² avec des bureaux accessoires à l'activité
Projet modifié: le réaménagement d'un bâtiment industriel pour une activité productive de 2.050m² et bureaux liés à l'activité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 2.131 m² 2.050 m² 2.050 m² -81 m²
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1726454
Référence communale PU-37635
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2019
Dossier complet 24-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
 Suspension (Projet modifié) 30-01-2020
 Fin de la suspension 10-04-2020
Notification de la décision 04-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques