Rue de l'Indépendance 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménagement d'un bâtiment industrielle pour une activité productive de 2.105m² avec des bureaux accessoires à l'activité
Projet modifié: le réaménagement d'un bâtiment industriel pour une activité productive de 2.050m² et bureaux liés à l'activité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 2.131 m² | 2.050 m² | 2.050 m² | -81 m² |
Logement | 158 m² | 158 m² | 158 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1726454 |
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Référence communale | PU-37635 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2019 |
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Dossier complet | 24-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Suspension (Projet modifié) | 30-01-2020 |
Fin de la suspension | 10-04-2020 |
Notification de la décision | 04-05-2020 |
Validité du permis | 04-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué