Rue de l'Intendant 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial d’un bien en surface habitable, l'aménagement des combles en 2 chambres et un espace grenier afin d'agrandir la maison unifamiliale ainsi que le remplacement d'une ancienne vitrine commerciale par un ensemble de châssis
OBJET MODIFIE: le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial d’un bien en surface habitable, l'aménagement des combles en 1 chambre et un espace grenier afin d'agrandir la maison unifamiliale ainsi que le remplacement d'une ancienne vitrine commerciale par un ensemble de châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1726413 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37633 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-11-2019 |
| Dossier complet | 19-12-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
| Commission de concertation | 21-01-2020 |
| Notification de la décision | 19-06-2020 |
| Début des travaux | 16-06-2021 |
| Fin des travaux | 17-03-2022 |
| Validité du permis | 19-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué