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Rue du Bon Pasteur 28
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d’un immeuble de rapport comprenant 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 287 m² 287 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1724313
Référence communale PU-37617
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2019
Éléments complémentaires 11-12-2019
Dossier complet 16-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-01-2020
Fin d'enquête publique 13-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 12-02-2021
Validité du permis 12-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques