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Avenue des Ménestrels 118
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture de la terrasse au 1er étage et d'un auvent au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 141 m² 144 m² 144 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1723172
Référence communale PU-37611
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2019
Éléments complémentaires 10-09-2019
Dossier complet 26-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-10-2019
Validité du permis 24-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques