#}

Rue du Menuet 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la modification du nombre de logements au 5éme étage (3 au lieu de 2) ainsi que la rénovation, avec isolation thermique, de la façade arrière et des toitures-terrasses situées en façade avant et le remplacement des garde-corps pour un immeuble de rapport (total: 17 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.756 m² 1.756 m² 1.756 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1722675
Référence communale PU-37608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2019
Éléments complémentaires 26-02-2020
Dossier complet 23-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 01-10-2020
Début des travaux 17-05-2021
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques