Rue du Menuet 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la modification du nombre de logements au 5éme étage (3 au lieu de 2) ainsi que la rénovation, avec isolation thermique, de la façade arrière et des toitures-terrasses situées en façade avant et le remplacement des garde-corps pour un immeuble de rapport (total: 17 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.756 m² | 1.756 m² | 1.756 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1722675 |
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Référence communale | PU-37608 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-02-2020 |
Dossier complet | 23-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Notification de la décision | 01-10-2020 |
Début des travaux | 17-05-2021 |
Validité du permis | 01-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué