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Rue de la Sonatine 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'une annexe avec terrasse et escalier au -1/+0 d'une maison unifamiliale et la modification de la lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 242 m² 242 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1722273
Référence communale PU-37605
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2019
Éléments complémentaires 25-10-2019
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 26-11-2019
Fin d'enquête publique 10-12-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 16-01-2020
Début des travaux 07-01-2021
Fin des travaux 09-01-2021
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques