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Rue des Quatre-Vents 157
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La démolition de plusieurs bâtiments et un terrain de parking sur le site Cinoco

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1721700
Référence communale PU-37602
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2019
Éléments complémentaires 04-09-2019
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 01-10-2019
Notification de la décision 16-03-2020
Début des travaux 04-08-2020
Validité du permis 16-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques