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Boulevard Belgica 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF/35, de la construction d'une lucarne et d'un auvent en façade arrière, de la modification de la façade avant et de l'abattage d'arbres dans le jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1721691
Référence communale PU-37601
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1896739

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2019
Éléments complémentaires 19-06-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 17-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques