Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Démolir sans reconstruire
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
La division d'un commerce et des pièces de vie accessoires au commerce du rez-de-chaussée et la création d'un logement arrière (passant de 5 à 6 logements)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
24-07-2019
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Éléments complémentaires |
07-01-2020 |
Dossier complet |
16-01-2020 |
Notification de la décision |
06-02-2020
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Instances d'avis