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Rue de l'Ourthe 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation d'un appartement situé au 1er étage et à l'étage intermédiaire d'une immeuble de rapport, le placement d'un escalier, la fermeture de la terrasse, le remplacement de la menuiserie extérieure en PVC par une menuiserie extérieure en bois et la mise en place d'une nouvelle balustrade au balcon en façade à rue (4 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1720494
Référence communale PU-37593
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 13-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 21-01-2020
Notification de la décision 06-05-2020
Début des travaux 04-08-2020
Validité du permis 06-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques