Rue de l'Ourthe 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rénovation d'un appartement situé au 1er étage et à l'étage intermédiaire d'une immeuble de rapport, le placement d'un escalier, la fermeture de la terrasse, le remplacement de la menuiserie extérieure en PVC par une menuiserie extérieure en bois et la mise en place d'une nouvelle balustrade au balcon en façade à rue (4 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1720494 |
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Référence communale | PU-37593 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2019 |
Dossier complet | 13-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Notification de la décision | 06-05-2020 |
Début des travaux | 04-08-2020 |
Validité du permis | 06-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation