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Boulevard Louis Mettewie 298
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement de destination d’espaces de stockage au rez-de-chaussée en bureau pour profession libérale et d'un espace de relaxation avec piscine au +5 en appartement 3-chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 50 m² 50 m² 50 m²
Logement 949 m² 899 m² 899 m² -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1720178
Référence communale PU-37592
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 09-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-10-2019
Début des travaux 30-12-2019
Fin des travaux 06-01-2020
Validité du permis 07-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques