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Rue Michel Zwaab 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'un atelier en intérieur d'ilot en un atelier avec logement (199m²)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 122 m² 122 m² 0 m²
Autre 259 m² 77 m² 77 m² -183 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1718979
Référence communale PU-37588
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2019
Éléments complémentaires 17-09-2019
Dossier complet 26-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 28-04-2020
Début des travaux 01-02-2021
Validité du permis 28-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques