Rue Potaerdegat 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1716714
Identifiant1716714
Référence communalePU-37577

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 10-11-2020
Accusé de réception dossier complet 17-12-2020
Début d'enquête publique 29-12-2020
Fin d'enquête publique 12-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction en façade arrière d’une annexe au rez-de-chaussée et d’une extension au 2ème étage, de la division d’une maison unifamiliale en 2 appartements et de la modification de la façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

21526D0017/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-1959 PU/211612 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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