Avenue Jean Dubrucq 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1716458
Identifiant1716458
Référence communalePU-37574

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-07-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 13-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement pour l'agrandissement d'une maison unifamiliale et de la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21012E0025/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/567227 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps