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Chaussée de Gand 376
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'une annexe arrière de 60 m², la transformation intérieure d’un commerce existant de 100 m2 avec cuisine et consommation sur place et la régularisation de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1715570
Référence communale PU-37565
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2019
Éléments complémentaires 09-04-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques